Après les aveux, maintenant la repentance… Mais l’affaire Cahuzac et les ronds dans l’eau du gouvernement avec la publication d’informations relatives au patrimoine des ministres ne doivent pas nous faire oublier l’essentiel : l’évasion et la fraude fiscale sont le fruit d’une politique délibérée menée tant au niveau national qu’européen : « l’optimisation fiscale ». Oui, c’est bien la finance qui est au cœur de la crise.
La fraude et l’évasion fiscale en bande organisée ont en effet été encouragés par divers textes législatifs depuis une dizaine d’années, à commencer par le célèbre et sacro-saint principe de libre circulation des capitaux.
Cette politique préméditée n’a qu’un but : permettre aux plus fortunés et aux grandes entreprises de disposer d’un outil supplémentaire d’enrichissement et imbattable puisque net d’impôt. Le tout organisé industriellement par des cabinets d’avocats et des banques d’affaires pourries.
Holdup sur les ménages
En France, chaque année, ce sont de 60 à 80 milliards d’euros d’évasion fiscale de particuliers mais surtout de grandes entreprises qui sont ainsi soustraits aux budgets publics : plus que le total des recettes de l’impôt sur les sociétés ou encore de l’impôt sur le revenu. Pour l’Europe entière, 1.000 milliards ! Une honte lorsqu’on voit les efforts insupportables demandés aux peuples européens et notamment aux grecs, aux chypriotes, aux portugais…
Qui creuse la dette ?
Le manque à gagner pour les services publics est en effet énorme. Et il va une fois de plus servir de justificatif pour encourager de nouvelles réductions dans les budgets publics de l’éducation, de la santé, du logement, de la sécurité, etc… Il va servir aussi à justifier l’accroissement de la pression fiscale sur les foyers les plus modestes comme s’y apprête le gouvernement en augmentant la TVA.
L’alternative c’est maintenant !
Pour stopper cette hémorragie, il faut s’en donner les moyens. Par exemple en recrutant massivement des personnels au sein de l’administration fiscale et traquer la pègre financière. Il faut également une vraie réforme de la fiscalité. Rappelons-nous de Jérôme Cahuzac qui affirmait sur France 2 le 7 janvier 2013 : « La réforme fiscale est terminée». Si le gouvernement ne le dément pas immédiatement dans les faits, les fraudeurs ont de beaux jours devant eux !
Car oui, les solutions existent ! Eric Bocquet, sénateur communiste est l’auteur d’un rapport présentant 61 propositions concrètes pour lutter contre l’évasion fiscale (voir ci-contre). Voté au Sénat l’an dernier, qu’attend l’Assemblée nationale pour se saisir de ce rapport et faire loi ?
Les vrais chiffres !
- 60 à 80 milliards d’euros d’évasion fiscale chaque année soit l’équivalent du déficit budgétaire. Qui creuse la dette ?
- 1.000 milliards à l’échelle de l’Europe !
- 12.000 milliards US$ dorment dans des paradis fiscaux et alimentent l’incendie planétaire de la finance.
- 600 milliards d’euros accumulés dans les paradis fiscaux par des particuliers ou entreprises françaises soir 10 % du patrimoine des français.
- La dette fiscale de Google à la France via des surfacturations de filiales s’élève à 1 milliard d’euros !
- 200.000 hyper-riches En France (patrimoine supérieur à 10 millions d’euro) sont concernés par l’évasion fiscale
Parmi 61 propositions
de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale dirigée par Éric Bocquet, sénateur communiste / front de gauche
N°7 : Inclure le civisme fiscal dans le champ de responsabilité sociale de entreprises
N°8 : Donner du pouvoir au salariés en matière de prévention de la fraude et de l’évasion fiscale
N°17 : Conforter les moyens humains et matériels de l’administration fiscale
N°25 : Préparer l’adoption d’une règle générale anti-évasion
N°27 : Présomption d’anormalité lorsqu’une entreprise transfère ses bénéfices à une entité liée située hors de France
N°28 : Obligation de transmission des comptes consolidés de l’entreprise à l’administration fiscale
N°39 : Porter le délai de prescription de fraude fiscale à 15 ans
N°40 : Développer une politique de sanctions effectives dissuasives
N°45 : Établir un registre européen des trust et autres entités opaques
N°47 : Obligation de transparence comptable des multinationales
N°50 : Favoriser les contrôle multilatéraux transfrontalières dans l’UE
N°52 : Engager une coopération fiscale renforcée au niveau européen
N°54 : Promouvoir un code de conduite encadrant la concurrence européenne sur l’impôt
N°61 : S’engager pour une gouvernance mondiale fiscale.
Tout sur : http://blogs.senat.fr/evasion-fiscale/