Communication du Travail réalisé par Jacques Soudain, commission transport du CIQ du Frioul avec son accord :
HISTORIQUE
» La DSP (délégation de service public) concernant la desserte maritime du Frioul a été adoptée par le conseil de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole le 22 mai 2006.
La Chambre régionale des comptes, sollicitée par le préfet de région, a émis un avis lors de sa séance du 4 août 2006. La chambre recommande une révision des clauses du contrat qui apparaît singulièrement protecteur pour le délégataire, notamment la formule d’intéressement qui vient contredire l’article 1 du contrat qui stipule que «le délégataire (…) exploite le service à ses risques et périls».
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