L’eau est un bien commun indispensable à la vie et pourtant elle n’est toujours pas un droit universel réel.
Plus du tiers de la population mondiale n’a toujours pas accès à l’eau potable et surtout à un assainissement de base. Des millions d’êtres humains en meurent chaque année.
Dans notre pays, non seulement le prix à payer pour l’usage de l’eau et de l’assainissement est de plus en plus élevé, mais de surcroît il est complètement inégalitaire.
Même sur le seul territoire de Marseille Provence Métropole, il varie de 1,23 € à 3,69 € le m3 suivant le mode de gestion public ou privé et la commune habitée. Et le poids de la charge de l’eau dans le budget des ménages est inversement proportionnel à l’échelle des revenus : moins de 1% pour les plus riches, jusqu’à 10% pour les plus démunis.
A l’exception de deux communes en régie publique, la production et la gestion de l’eau et de l’assainissement sont depuis des décennies déléguées au privé, bien que les installations, les réseaux et les investissements soient partout financés à 100% par la collectivité.
Les contrats de délégations arrivant à terme fin 2012, 2013 et 2015, la Communauté Urbaine doit faire un choix de gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Dès maintenant, c’est l’occasion de construire une logique de réappropriation publique et citoyenne, d’égalité tarifaire et de péréquation solidaire pour les plus démunis, à partir du savoir-faire des personnels en place et de la qualité de l’outil technique d’aujourd’hui, pour restituer l’eau comme une ressource qui ne doit plus être une marchandise.
Ce choix est renforcé par quatre données fondamentales :
1. Le marché de l’eau atteint en France un chiffre d’affaires de 15 milliards d’euros qui génèrent de substantiels bénéfices pour les actionnaires des deux ou trois grands groupes privés qui se partagent 80% du marché. Autrement dit l’eau est devenue une marchandise. C’est ce que confirment d’une année sur l’autre, les 10 à 15 M€ de bénéfices nets qui vont aux actionnaires du Groupe des Eaux de Marseille et des autres délégataires du service public.
2. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) adoptée en 2006 stipule dans son article 1 que : “l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans les conditions économiquement acceptables par tous”. Il faut maintenant, partout en France, passer à son application, notamment en matière de tarification.
3. Marseille accueillera en 2012 le prochain Forum Mondial de l’Eau. On attend de cette rencontre et de ses acteurs qu’ils débouchent enfin sur des actes concrets et des décisions qui fassent avancer partout dans le monde et dans notre pays, l’accès et le droit à l’eau. Et nous participerons à l’alter forum dans cette optique.
4. Marseille Provence Métropole regroupant la compétence eau et assainissement de 18 communes, elle a l’occasion de construire à la bonne échelle territoriale, y compris en partenariat avec les autres groupements intercommunaux, une nouvelle synergie publique entre gestion et pérennité des savoir-faire, des équipements et des outils techniques fonctionnant depuis décennies sur notre territoire.
Oui, domestiquer l’eau a un coût. Mais parce que c’est une ressource vitale qui doit devenir universelle il n’y a plus de raison d’y ajouter la rémunération d’un actionnaire, quel qu’il soit.
L’obligation légale de décroiser les actionnaires délégataires vient de démontrer dans notre département, qu’il n’y a pas d’obstacle technique ou juridique au changement de gestionnaire, donc au retour au public. Cela peut se faire sous forme de régie, mais cela peut se faire aussi sous la forme d’une Société Publique Locale, comme vient de le décider la Communauté Urbaine de Brest Métropole Océane.
C’est une question de volonté politique et de construction partagée avec tous les acteurs professionnels, sociaux et institutionnels concernés dans le cadre d’une réflexion départementale et régionale.
Le conseil d’arrondissements des …. se prononce pour un retour à la gestion publique de l’eau et de l’assainissement de Marseille Provence Métropole.