élu Communiste - Groupe Printemps Marseillais - 1er Adjoint du 1er Secteur - Conseiller métropolitain - Président de Citoyen13
Étiquette : <span>Bonus Malus</span>

Censure bonus malus énergie : le PCF se félicite de cette décision !

L’article 2 de la loi instituant un « bonus malus sur les consommations énergétiques de réseau afin d’inciter les consommateurs domestiques à réduire leur consommation d’énergie » a été jugé contraire au principe d’égalité des …