Même le Monde l’écrit :
« LEMONDE.FR | 28.12.10 | 17h26 • Mis à jour le 29.12.10 | 10h28
Cela devait être une parodie de fin d’année. Le Parti communiste a monté une vidéo figurant les vrais-faux vœux de Nicolas Sarkozy. Réalisée à partir d’images d’archives des vœux 2009, elle montrait le chef de l’Etat s’excusant auprès des Roms et des chômeurs, promettant de rétablir le départ en retraite à 60 ans ou appelant à être battu par le Front de gauche en 2012.
« Je pense à vous, sans-papiers et Roms, obligés de vous cacher de la police, je pense à vous smicards précaires, chômeurs, je pense aussi à vous, journalistes, dont je connais bien le quotidien pour vous mettre sous écoute tout au long de l’année », dit une voix imitant celle du chef de l’Etat.
Non visible lundi 27 septembre, la vidéo a été finalement été postée sur le site américain YouTube. La plateforme française Dailymotion en a en effet refusé la publication. « J’ai posté la vidéo hier matin sur les réseaux sociaux, je me suis aperçu une heure après de sa disparition sur Dailymotion », a expliqué à l’AFP Franck Mouly, responsable web du PC. Le parti s’interroge, dans un communiqué, sur une « censure » de la plateforme française de vidéos.
Vidéo censuré sur Dailymotion : Voeux de Sarkozy
Le Parti communiste s’interroge, dans son communiqué, sur le lien entre le refus de publier cette vidéo, qualifié de « censure » et le fait que Nicolas Sarkozy a choisi, pour la première fois, de retransmettre ses vœux 2010 justement sur Dailymotion, l’un des fleurons du web français, avec lequel le chef de l’Etat tente de se rabibocher.
Dailymotion dément toute censure éditoriale. « Il ne faut voir aucune censure, ce n’est pas un sujet », assure Antoine Nazaret, qui gère la rubrique « actualité et politique » du site. Celui-ci argue d’un point de droit : pour réaliser son montage, le PCF a emprunté les images de l’Institut national de l’audiovisuel (INA), qui sont protégées.
Or, il existe deux types de comptes sur Dailymotion. L’utilisateur « de base », pour lequel Dailymotion assume son rôle d’hébergeur, se rendant légalement responsable du contenu publié, et les comptes « officiels » de tel ou tel organisme, qui s’engagent à prendre en charge les éventuels risques juridiques liés à une publication. Selon Dailymotion, il aurait suffi au PCF de mettre la vidéo sur son compte officiel pour qu’elle soit acceptée.
De fait, la jurisprudence que soulève cette question est complexe. Si la loi consacre la propriété intellectuelle d’une œuvre, le fait que celle-ci soit constituée d’éléments d’actualité rend l’interdiction de leur utilisation plus souple. Comme le note le site Numérama, les articles L122-3 et L122-5 du code de la propriété intellectuelle empêchent l’auteur ou le possesseur d’une œuvre d’interdire « la parodie, le pastiche et la caricature », à condition que le nom de l’auteur et la source soient clairement indiqués.
En fin de journée, mardi 28 décembre, les voeux étaient de retour sur Dailymotion, cette fois sur le compte officiel du PCF. »