Il faut annuler les délégations de service public eau et assainissement de Marseille, tout remettre à plat et engager une nouvelle démarche.
Pétition de : Eau Bien Commun PACA ATTAC CLCV MNLE Citoyen 13 Eau Secours Marseille Les amis de la terre
En novembre 2013, le Conseil de la Communauté Urbaine de Marseille(MPM) a décidé d’attribuer une délégation de service public « Eau » à une filiale de la SEM(Veolia) et deux DSP assainissement à la même société, tandis que celle de Marseille centre revenait à la SERAM (Suez).
La Chambre régionale des comptes, saisie par le Préfet, a rendu des avis particulièrement sévères, qui remettent en cause les modalités de passation, l’économie des contrats, et dénoncent leur incidence à venir sur le budget assainissement.
De nombreuses irrégularités y ont été dénoncées : processus de mise en concurrence illégal ; négociations menées plutôt dans l’intérêt des futurs délégataires , filiales de Veolia et Suez ; durées excessive et irrégulière des contrats uniformément fixées à 15 ans, sans justification d’investissements correspondants ; méconnaissance de la propriété et de la valeur des biens de MPM utilisés pendant les contrats ; produits sous-estimés, charges gonflées, pour minorer les profits prévisionnels ; soupçon de conflit d’intérêt.
L’ex Président Caselli et son bras droit Martine Vassal ont organisé une baisse en trompe-l’œil du prix de l’eau, tandis que le prix de l’assainissement et la redevance communautaire augmentent. La facture globale de l’usager retrouvera à 1% près en 2015 son niveau de 2013, alors qu’en moyenne, en cas de nouvelles délégations, ce prix a baissé en France de 20%.
Dans son expertise, Eau Bien Commun PACA a établi que, dans le processus de négociation, sur les plans écologiques, économiques et démocratiques, le concurrent de la SEM, la SERAM, était mieux disant. Son silence ultérieur s’explique par l’attribution contestable du contrat de l’assainissement Marseille centre à son profit.
Les élus de MPM n’ont pas décidé en pleine connaissance de cause.
Une poignée d’initiés et de technocrates de MPM leur a caché délibérément, par une chape d’opacité et la rétention récurrente d’information, de quel processus réel était issus ces contrats, qui bafouent les intérêts des usagers de la Communauté urbaine.
Ces contrats engagent les parties sur des éléments illégaux, déformés ou tronqués.
Aussi, nous demandons au président actuel de la Communauté, GuyTeissier, d’engager la révision des délibérations obtenues de façon fautive, sur la base des avis de la Chambre régionale des comptes.
MPM peut sortir de ces contrats pour « motif d’intérêt général », assurer la continuité du service public de l’eau, et mettre en place une régie publique de l’eau et de l’assainissement, comme la Communauté d’agglomérations de Montpellier est en train de le faire.