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Pierre Darreville rapporteur de la commission chargée de dresser l’état des lieux des maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie et de formuler des propositions pour les prévenir et les éliminer

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 décembre 2017.

Décision :

Article unique

Une commission d’enquête, composée de trente députés, est instituée en application de l’article 137 du Règlement de l’Assemblée nationale. Cette commission sera chargée de dresser l’état des lieux des maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie et de formuler des propositions pour les prévenir et les éliminer.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination, (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Pierre DHARRÉVILLE, Alain BRUNEEL, Marie-George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean-Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Jean-Paul LECOQ, Jean-Philippe NILOR, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Hubert WULFRANC,

Député-e-s.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Notre pays a besoin d’industrie pour relever les défis humains, sociaux, écologiques de l’avenir, d’une industrie du XXIème siècle. Une industrie respectueuse de l’humain et de la planète, utile à répondre aux besoins réels de notre temps. Read more >>

Une pollution de l’air Alarmante pour notre santé ! Ne rajoutons pas 300 000 camions de plus sur nos routes !

RDV LE 1er DECEMBRE A 17H30 A MIRAMAS
Non à la fermeture du Triage SNCF de Miramas-Fos

Assemblée de rentrée : Carton plein à la fédération du PCF des Bouches du Rhône

Ce soir, assemblée de rentrée des Bouches du Rhône ! Les communistes se sont rassemblaient autour de leur secrétaire national Pierre Laurent pour une rentrée unitaire et offensive contre le gouvernement Macron !

Nous avons eu le passage du témoin entre Pierre Dharreville et  Jérémy Bacchi au poste de secrétaire fédéral en présence de pierre Laurent.

L'Espace Corderie  s'affiche à l'assemblée de rentrée

L’Espace Corderie
s’affiche à l’assemblée de rentrée

Passage du témoin entre pierre Dharreville et Jérémy Bacchi

Passage du témoin entre pierre Dharreville et Jérémy Bacchi