Dernièrement, on m’a posé une question sur les SPL : L’adhésion à une SPL ou la constitution d’une SPL permet-elle à la commune d’éviter le transfert à la future métropole de sa compétence Eau-Assainissement ?
C’est certainement la parade pour les communes qui veulent garder une maitrise de la gestion locale de l’eau mais aussi d’autres services au travers de ces outils publics. La métropole ne pourra pas se substituer à la SPL.
Pour éviter toute constatation QcM va demander à un juriste de le confirmer par écrit et de le verser aux débats animés par le Blog sur la métropolisation. Cet outil public passe par une mutualisation avec d’autres et pas forcements les même qui constituent la métropole ou en tout cas pas forcement la ville centre.
Définition :http://www.lesepl.fr/definition.php
Les Entreprises publiques locales (Epl) sont des entreprises au service des collectivités locales, des territoires et de leurs habitants. Elles interviennent dans une quarantaine de domaines d’activité au cœur de notre quotidien : aménagement, logement, transports, tourisme, énergie, déchets…
Positionnées entre le tout public et le tout privé, les Epl se caractérisent par leur nature d’entreprise commerciale, leur capital public majoritairement (Sem) ou exclusivement (Spl et Spla) contrôlé par les collectivités locales, ainsi que par leur vocation à satisfaire l’intérêt général et à privilégier les ressources locales.