DISPARITION DU DÉPARTEMENT : coup fatal pour la démocratie sociale

L’organisation territoriale n’est pas neutre, elle résulte d’une histoire et répond à des objectifs politiques. Le triptyque
commune-département-État hérité de la Révolution française visait en premier lieu l’administration de la vie collective des
citoyen-ne-s dans la proximité et dans l’égalité des territoires, rompant avec l’Ancien Régime et son organisation à
géométrie variable.
Depuis les grandes lois de décentralisation de 1982, la volonté de démocratiser la gestion des affaires locales a prévalu.
Puis, les grandes réformes territoriales menées à partir de 2009, à l’issue desquelles la Métropole Aix-Marseille-Provence a été imposée à la population des Bouches-du-Rhône, marquent une rupture. Créée le 1er janvier 2016, contre l’avis de 109 maires sur les 119 que comptent les Bouches-du-Rhône, sans concertation avec la population, la Métropole est aujourd’hui confrontée à d’importantes difficultés de fonctionnement liées à une dette écrasante et à l’éloignement toujours plus grand des citoyen-ne-s, accentuées par une baisse des dotations de l’Etat.
C’est dans ce contexte qu’il est désormais question d’une fusion entre la Métropole et le Département.
Au regard des déclarations des membres du gouvernement, les communistes y voient plutôt une volonté de supprimer le
Département en confiant une partie de ses compétences à la Métropole et en recentralisant le reste au détriment de
l’efficacité. Le Département est pourtant une institution solide, ses moyens financiers sont importants et ses compétences
en matière sociale (RSA, AAH, APA, protection de l’enfance…) sont centrales. La disparition du Département c’est aussi le
risque de l’abandon de ses compétences facultatives et notamment l’aide aux associations et aux communes, cruciale voire même vitale pour certaines, pour leur permettre de continuer à fonctionner.
Dans ce big-bang territorial, l’avenir du Pays d’Arles, en marge de la Métropole actuelle mais partie intégrante du
Département semble secondaire pour le gouvernement. Il ne l’est pas pour les communistes qui ont à cœur son
développement.
Comme pour la création de la Métropole, les citoyen-ne-s sont tenu-e-s à l’écart du débat. Emmanuel Macron et son
gouvernement prévoiraient même de laisser en place entre 2020 et 2021 les élu-e-s de la Métropole qui pourraient ne plus être élu-e-s dans leur commune à l’issue des élections municipales de 2020. Le scrutin de listes au suffrage universel direct envisagé à l’échelle du futur territoire conduirait à un affaiblissement sans précédent des communes. Christophe Castaner préconise même la disparition de 30 000 communes sur les 36 000 actuelles, et donc à un effacement des besoins humains de proximité qui s’y expriment.
Cela participe d’une attaque plus générale de la démocratie et de la pluralité des opinions, menée par Emmanuel
Macron qui souhaite intensifier la logique présidentielle de la Ve République et renouer avec une organisation du
territoire à la carte.
Nous ne voulons pas de monarchie républicaine. La Métropole doit se recentrer sur ses missions essentielles et
nécessaires qu’elle a déjà du mal à assumer : développement économique, développement des territoires,
transport et environnement, plutôt que d’absorber de nouvelles maitrises issues du département.
L’heure est au contraire à l’intervention populaire, à l’initiative citoyenne. Le Parti communiste français est plus
que jamais attaché au lien de proximité qui peut exister entre les élus et les citoyen-ne-s, garantissant une plus
grande intervention citoyenne sur les choix politiques. A l’inverse, la volonté de voir disparaitre le département,
éloignera encore un peu plus les citoyen-ne-s des centres de décisions, ce qui constitue une véritable attaque
contre la démocratie. Les militant-e-s et élu-e-s communistes des Bouches-du-Rhône déploieront tous leurs efforts
pour que la population et ses attentes reviennent au centre du débat. Elle mérite mieux que d’être spectatrice d’un
échange d’invectives entre la droite marseillaise et la droite aixoise.
Elle mérite, l’amélioration de son cadre de vie, le progrès social et démocratique

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