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Plan Local Urbanisme Intercommunal (PLUI) : Mercredi 13 février journée de mobilisation citoyenne pour bousculer l’enquête publique

8, Cours Jean Ballard, 13001 Marseille

8, Cours Jean Ballard, 13001 Marseille

9 h 30 :  8, cours jean Ballard, nouvelle séance de travail élus / associatif / militants pour rédiger des contributions générales et d’autres plus localisées à l’enquête public.

Maison de la Société des Architectes

Maison de la Société des Architectes

Un travail en réseau prend forme et le prochain rendez-vous le 20 février sera l’objet d’une première publication. 

La démarche d’élaboration du PLUI semble déconnecté du Plan de Déplacement Urbain (PDU) et du Plan Local de l’Habitat (PLH). L’idée de contester globalement l’ensemble de la procédure est une option sur la table.

17 h 30 : La Maison de la Société des architectes, 130 AV du Prado, accueille une foule attentive qui souhaite se mobiliser  pour faire échec au projets inscrits l’ADN d’un PLUI qui tourne le dos à la mixité sociale, n’inscrit pas de véritable projets d’infrastructures de transports   et peux de réservations foncières pour des équipements publics.

De mon point de vue « La Préservation des terrains agricoles, l’application par arrondissement de la loi SRU pour la construction de logements sociaux  font consensus . La convergence des différents collectifs mobilisés à Marseille contre les politiques municipale prend forme. » 

 

(4) Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) : Nouvelle réunion de travail mercredi 13 février au 8, Cours jean Ballard

Après plusieurs réunions, d’échanges et la rencontre le 7 février 2019 avec le commissaire enquêteur nous allons passer à la rédaction de nos remarques et proposition pour le Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUI).

En France, le plan local d’urbanisme (PLU), ou le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI). Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »1.

Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement le titre V du livre Ier.

La loi d’engagement national pour l’environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et bleue, orientations d’aménagement et de programmation, PLH (programme local de l’habitat) voire PDU (plan de déplacement urbain) intégré dans celles-ci… De plus, lorsque l’EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) a la compétence intercommunale, le périmètre du PLU est celui de l’intégralité de l’EPCI (on parle alors de « PLUI »).

Les petites communes se dotent parfois quant à elles d’une carte communale. Cependant une commune de petite taille mais soumise à une forte pression foncière (commune littorale par exemple) ou à de forts enjeux paysagers ou architecturaux (commune appartenant à un Parc naturel régional par exemple) peut avoir intérêt à se doter d’un PLU. Read more >>